Retour à l'accueil Les actions

la Dématérialisation des actions de bourse.

La dématérialisation des titres, recommandée par le rapport de la Commission Pérouse (octobre 1980), fut effective en France à partir du 5 Novembre 1984. Le Journal Officiel publie le 2 mai 1984 le décrêt qui transforme le régime des valeurs mobilières françaises en dématérialisant les titres.

L'ensemble des valeurs mobilières émises sur le territoire français et sousmises à la législation française cesse donc de faire l'objet, pour leur circulation, d'une représentation physique par des titres imprimés. Les titres sont alors obligatoirement inscrits en compte par les sociétés émettrices ou un intermédiaire financier habilité. Ces documents sont donc remplacés par de simples lignes dans les livres de banques.

La SICOVAM (Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières) renommée depuis Euroclear, assure la compensation des titres. 92% des actions françaises sont déjà en garde aurpès d'un établissement financier. Pour les obligations ce pourcentage est de l'ordre de 75 à 80. A la date du 31 mars 1983, la SICOVAM assurait la conservation de 1,51 millard de titres, dont 1,2 milliard de titre français et 0,3 millard de titres étrangers.La dématérialisation ne devait alors que porter sur la destruction d'environ 500 millons de titres.

Un délai de cinq ans a été accordé aux actionnaires pour procéder à l'échange.Pourtant, tous les porteurs de ces titres ne se sont pas encore présentés.Où sont donc passés ces titres ? Oubliés dans les greniers, volontairement conservés par des actionnaires qui n'auraient pas eu confiance en l'informatique ? Toujours est-il que les entreprises se sont elles aussi retrouvées avec un capital en partie "dématérialisé".

A l'expiration du délai accordé, les banques ont vendu par abjudication les droits associés aux titres non échangés. Le produit de la vente a été confié à la Caisse de Dépôts et des Consignations (CDC) pour 30 ans, délai de conservation pendant lequel elle a pour rôle de restituer aux éventuels détenteurs qui viendraient se présenter.Il existe ainsi plus de 825 million de francs d'actions qui attendent à la CDC. Les sommes remboursées chaque années sont faibles, mais si les propriétaires légitimes ne se manifestent pas d'ici 2015, l'intégralité de la somme reviendra à l'Etat.

Les titres que l'on peut trouver dans certaines boutiques ou sur des marchés aux puces n'ont que rarement de valeur aux yeux de l'Etat, puisque ce sont pour la plupart du temps des sociétés ayant fait faillite bien avant 1982. Certains titres sont aussi frappés du tampon "annulé" ou sont poinçonnés, signe qu'ils ont déjà été échangés ou remboursé.

La collection de ces anciens titres et actions de bourse s'appelle : la Scripophilie.

Dans le Pyrénées Orientales nombre de sociétes ont émis des actions, des obligations,des titres et des parts de fondateurs.On retrouve à travers eux l'histoire économique de notre région. Nous allons voir les différents domaines concernés :

viticulture
distilleries
agriculture
coop de consommation
negoce
societes thermales
industries diverses
industrie du papier
mines carrieres et metallurgie
transports
finances
energie
presse
casinos
immobilier
divers